STATUTS
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination de :
Sauvegarde du Patrimoine Pharmaceutique Amis des Musées de la Pharmacie
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Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
- Contribuer au développement et à la mise en valeur du patrimoine pharmaceutique
- - Développer auprès des pharmaciens et de tout autre public, la connaissance de l’histoire de la pharmacie
- - Sauvegarder et valoriser le patrimoine pharmaceutique en favorisant la création, le développement et le rayonnement des espaces muséographiques, iconographiques, bibliothèques, consacrés à l’histoire de la pharmacie et du médicament ainsi que de bases de données informatiques, sites internet et plus généralement tous moyens actuels et futurs de communication.
- - Proposer des voyages, excursions et plus généralement toutes manifestations évènementielles utiles à l’association. Pour réaliser son objet, l’association se propose de rechercher, acquérir, mettre en valeur, emprunter, tout élément utile à l’histoire et à la connaissance de la pharmacie et des sciences qui s’y rattachent sous tous leurs aspects
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Article 2-1 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé, 4 avenue Ruysdaël, 75008 PARIS et pourra être transféré par simple décision du bureau.
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Article 4 : Composition
L’association se compose de personnes morales légalement constituées et de personnes physiques. Elle comprend :
DES MEMBRES FONDATEURS
Ce sont les personnes morales qui sont à l’origine de la Création de l’association. Cette qualité est inaliénable :
*Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, représenté par son Président ou son représentant
*La Société d’Histoire de la Pharmacie représentée par son Président ou son représentant.
Ils assistent aux conseils d’administration et aux Assemblées Générales avec voix consultatives.
DES MEMBRES D’HONNEUR
Ce sont des personnes physiques ou morales, proposées à cette distinction par le Conseil d’Administration pour des services insignes rendus à l’association. Cette proposition est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils peuvent être éventuellement dispensés du versement d’une cotisation. Dans ce cas, ils peuvent assister aux Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales avec voix consultative, mais ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Cette qualité est inaliénable.
DES MEMBRES BIENFAITEURS
Ce sont les personnes physiques ou morales, ayant réglé au minimum dix fois la cotisation de base. Sauf renouvellement à l’appel suivant de cotisation, cette qualité se perd à la fin de l’exercice.
DES MEMBRES ACTIFS
Ce sont les personnes physiques ou morales, qui participent aux activités de l’association et versent annuellement au minimum une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représente, la personne morale ne dispose que d’une voix.
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Article 5 : Radiation et démission
La qualité de membre se perd par :
- - la démission
- - le non-paiement de la cotisation
- - le décès pour les personnes physiques
- - la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales
- - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration. Da ns ce dernier cas, l’intéressé est préalablement invité à faire valoir ses droits.
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Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- - Les cotisations des membres
- - Les subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités Territoriales, ou de tout autre organisme public ou assimilé
- - Les allocations accordées par certains organismes autorisés
- - Les dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat
- - Toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur
- - Les produits financiers.
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Article 7 : Les cotisations
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire.
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Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres élus parmi les membres à jour de leur cotisation pour un mandat de 6 ans par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Ces membres sont rééligibles. Leurs fonctions sont bénévoles.
Les membres fondateurs participent à titre consultatif au Conseil d’Administration ainsi que les membres d’Honneur dispensés de cotisation.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membre du Conseil, le remplacement est effectué lors des élections suivantes prévues en Assemblée Générale.
Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de qualité de membre de l’association, ou par la révocation en cas de faute grave par l’Assemblée Générale.
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Article 8-1 : Attributions du Conseil d’Administration
Sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration
- - Participe à la définition des grandes lignes de la politique à mener par l’Association, afin de la soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire
- - Actualise le règlement intérieur si les circonstances l’exigent
- - Engage ou révoque tout employé, et fixe sa rémunération
- - Statue sur l’exclusion de membres
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Article 8-2 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président, du Secrétaire Général, ou de la moitié de ses membres au moins une fois par an et aussi sovent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit.
L’ordre du jour est arrêté par le Président lors d’une réunion du bureau.
Les administrateurs absents peuvent se faire représenter dans la limite d’un pouvoir par personne présente. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité des votes.
Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
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Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration
A la suite de l’élection des membres du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire, celui-ci procède à l’élection à bulletin secret, pour trois ans, parmi ses membres d’un Bureau composé de :
- - 1 Président
- - 1 Vice-Président
- - 1 Secrétaire Général
- - 1 Secrétaire Général-adjoint
- - 1 Trésorier
- - 1 Trésorier-adjoint
En cas de vacance au Bureau, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre du Bureau jusqu’au prochain vote de l’Assemblée Générale ordinaire. La vacance du Président est alors assurée par le Vice-Président, les postes de Secrétaire Général et de Trésorier sont assurés par les adjoints. En cas d’urgence un poste vacant peut être assuré par n’importe quel membre de l’association sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres du bureau sont élus pour trois années et sont rééligibles.
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Article 9-1 : Réunion du Conseil d’Administration
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :
- - Le Président est chargé de mener à bien la politique définie avec le bureau et approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire ; d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il est responsable de tous les actes de l’association.
- - Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
- - Le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prévus par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
- - Le Trésorier assure la tenue des comptes de l’association, se charge des appels de cotisation, des demandes de subvention, et sous la surveillance du Président effectue le paiement des factures, reçoit toutes les sommes et les dépose en banque. Eventuellement, il peut procéder avec l’autorisation du Président et du Conseil d’Administration à la gestion, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs.
- Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins deux fois par an, sur convocation du Président.
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Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, au siège social de l’association ou tout autre lieu indiqué sur la convocation. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les membres sont convoqués par courrier ordinaire par les soins du Secrétaire Général au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
Le Président, assisté des membres présents du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport annuel de l’association
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité
Tous les trois ans, l’Assemblée Générale ordinaire procède par vote au renouvellement de la moitié des membres du Conseil d’Administration.
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Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Sur première convocation, le quart des membres de l’association doit être présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée peut être convoquée à nouveau : dans ce cas, aucun quorum n’est exigé.
Seule l’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association.
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Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
Ce règlement ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’association, est destiné à fixer divers points, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
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Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 au CNOP ou à défaut à une association dont l’objet est en rapport avec l’objet de la présente association.